Conditions Générales de Vente

2. Processus d'achat

Afin de passer commande, les internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. En consultant leur panier, le client a la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il a choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande.

En cliquant sur le bouton valider, l'internaute accède à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Les clients sont ensuite invités à contrôler leurs coordonnées de livraison et de facturation, le mode et la date estimée de livraison, puis sont invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique.

Les frais de livraison et les frais éventuels de transaction, ainsi que la date estimée de livraison de la commande, sont indiqués au client avant tout règlement. Le délai fourni est une estimation qui peut varier selon les aléas de la logistique, ce délai n'est en aucune façon garanti. Une fois confirmée, la commande devient ferme et définitive. Elle peut toutefois être annulée et remboursée tant qu'elle n'a pas été expédiée, sur simple demande.

3. Paiements

Les utilisateurs peuvent régler par carte bancaire, virement ou PayPal. Les paiements par carte sont effectués via des transactions sécurisées. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, CadeauCity has no access to any data relating to the user's payment methods. Payment is made directly to the banking institution.

To streamline the purchasing process and facilitate future payments by the customer, the data associated with the credit card may be stored (checkbox) on the Monetico platform of Crédit Mutuel. The customer can delete this data at any time from the payment page. Under no circumstances does CadeauCity ne voit ni ne conserve de données bancaires.

En cas de paiement par virement bancaire, le paiement doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la date de commande. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée et nous pourrons vous interdire d'utiliser ce mode de paiement à l'avenir. Le traitement et la livraison de la commande ne pourront commencer qu'à réception effective du paiement.

Paiement en plusieurs fois

Le client peut bénéficier, dans certains cas et à notre seule discrétion, de la possibilité de payer en plusieurs mensualités avec sa carte de crédit. Dans ce cas, les éventuels frais sont mentionnés et un échéancier de paiement est proposé avant toute validation de sa part.

Paiement en 2, 3 et 4 fois

Alma's credit service is offered for the settlement of purchases and the execution of payment, provided that the person purchasing the goods or service through Alma ("Buyer") accepts the installment payment or deferred payment contract. Fees may be charged by Alma.

Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Paiement en 10 fois

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 - code CIB.

Conformément à l'article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d'un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

Versement d'un acompte

Lorsqu'au moins un article de la commande n'est pas disponible, nous vous proposons, si vous le souhaitez, de payer un acompte dont le montant est indiqué au moment de votre commande. Lorsque tous les articles sont en stock et que votre commande est prête à être expédiée, nous vous en informerons afin que vous puissiez payer le solde. En cas de non-paiement du solde dans les 30 jours suivant cette notification, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

4. Livraison

CadeauCity s'engage à emballer et remettre votre commande au transporteur le jour même ou le prochain jour ouvrable suivant la réception du paiement intégral de la commande, sous réserve de la disponibilité de tous les articles qui la composent. Si votre commande contient au moins un article indisponible, nous attendrons que tous les articles soient en stock avant d'expédier votre commande.

1 commande = 1 colis

Veuillez noter que nous ne procédons pas à l'expédition partielle des commandes, sauf à notre seule discrétion. Nous vous recommandons donc d'éviter de combiner des produits disponibles et indisponibles dans une même commande, sauf si vous acceptez cette contrainte.

Par ailleurs, si l'occasion se présente, CadeauCity se réserve le droit de regrouper plusieurs commandes d'un même foyer dans un même colis. Les frais de port éventuellement payés pour une ou plusieurs de ces commandes ne pourront pas être remboursés pour ce motif.

Contestation de livraison

En cas de litige de livraison (colis indiqué comme livré mais non reçu), le client s'engage à collaborer activement avec CadeauCity, en fournissant tout certificat ou document demandé par le transporteur dans le cadre de la réclamation.

5. Retours, échanges, remboursements

Garantie « Satisfait ou Remboursé » (droit de rétractation étendu)

Sur CadeauCity, les clients bénéficient d'un délai étendu de 30 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un échange ou un remboursement sans avoir à justifier les motifs ni à payer de pénalités, sauf, le cas échéant, les frais de retour. La CadeauCity guarantee includes free return shipping (1 return package per order) for deliveries in metropolitan France and Belgium. International returns remain at the customer's expense.

Article endommagé / Défauts

Tout article endommagé ou présentant des défauts doit nous être signalé, preuves à l'appui (photos de l'objet, du colis...), dans un délai max de 3 jours après réception. Dans ce cas, la CadeauCity garantie comprend les frais de retour gratuits (1 colis retour par commande). Le client pourra choisir entre l'échange de l'article et un remboursement. Veuillez noter que la majorité des figurines vendues sur notre site sont peintes à la main selon des techniques pouvant présenter de légères imperfections dans les détails de moulage (ex. : petits trous), les finitions, etc. Ces quelques irrégularités sont le gage d'un produit authentique et ne peuvent donner lieu à aucune compensation si elles ne sont pas significatives.

Exercice du droit de retour

Pour exercer ce droit, quelle que soit la raison, le client doit nécessairement effectuer une demande de retour depuis son compte client ou en soumettant sa demande au service client. Le client s'engage à suivre les instructions fournies, et en particulier à retourner le(s) article(s) dans leur boîte d'origine, dans le même état que reçu, dans un carton d'expédition solide et adapté. Aucune trace d'usage ne doit apparaître sur le(s) produit(s) retourné(s) ni sur leur boîte d'origine.

À réception de votre colis et sous réserve des réserves susmentionnées, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 30 jours (ou expédierons une commande d'échange). Le remboursement est nécessairement effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction, ou si le client le souhaite, sous forme de crédit sur sa carte de fidélité. En cas de paiement par virement bancaire ou chèque, nous vous demanderons de nous fournir un IBAN.

Gestion des retours fréquents ou abusifs

Nous nous engageons à garantir une politique de retour simple et équitable pour nos clients. Cependant, afin de préserver un service de qualité pour tous, nous nous réservons le droit d'appliquer des mesures spécifiques en cas de retours jugés fréquents ou abusifs. Ces comportements incluent, mais ne se limitent pas à, des commandes répétées suivies de retours systématiques ou non justifiés. Dans ces cas, les mesures suivantes pourront être appliquées :

• La prise en charge des frais de retour sera suspendue, les frais restant à la charge du client.
• Des frais de gestion spécifiques pour le traitement des retours pourront être facturés, proportionnels aux coûts logistiques effectivement engagés.
• La limitation de la quantité d'articles pouvant être commandés par le client pour certains produits.
• La suspension temporaire ou définitive de l'accès au service en cas de comportement jugé excessif ou contraire à nos conditions d'utilisation.

Ces dispositions visent à garantir l'équité et le bon fonctionnement de notre service pour l'ensemble de notre clientèle.

6. Programme de fidélité

Carte de fidélité / Bons de réduction

Nous proposons une carte de fidélité virtuelle pour récompenser nos clients. Chaque article commandé donne lieu à un montant crédité sur la carte de fidélité. Le montant qui sera crédité est indiqué sur chaque page produit, ainsi que sur la page du panier, avant validation de votre commande. Le montant sera effectivement crédité lors de l'expédition de ladite commande. Les méthodes de calcul des montants crédités restent à notre seule discrétion et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ni notification.

Vous pouvez cumuler ces euros pour les échanger contre des bons de réduction, que vous pourrez utiliser pour vos prochaines commandes. Les bons de réduction sont créés à partir de votre carte de fidélité virtuelle et peuvent être déduits du montant total de votre panier, à condition qu'il dépasse la valeur du bon. Veuillez noter que les bons de réduction ont une durée de validité limitée, sont non transférables et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.

En cas de retour et de remboursement d'un article, la carte de fidélité sera débitée du montant associé. Le crédit de la carte de fidélité et les bons de réduction qui en résultent ne sont pas des moyens de paiement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement ; ils donnent exclusivement droit à une réduction du prix d'achat proportionnelle à leur valeur.

L'octroi d'une carte de fidélité virtuelle est conditionnée à la validation d'au moins une commande livrée et non remboursée au cours des 12 derniers mois.Lorsque le client n'a passé aucune commande au cours des 12 derniers mois, il perd définitivement le crédit associé à sa carte de fidélité.

Club CadeauCity

En plus des avantages mentionnés ci-dessus, CadeauCity vous permet de bénéficier de remises immédiates sur presque tous les articles du site. Pour cela, nous vous accordons automatiquement l'accès au Club CadeauCity en fonction du montant dépensé au cours des 12 derniers mois. Ce niveau est recalculé quotidiennement, de sorte que le niveau dans le Club est constamment ajusté en fonction des dépenses des 12 derniers mois. Nous précisons que ces dépenses correspondent à vos paiements réels et non à vos commandes. Les niveaux de fidélité sont les suivants :

• moins de 50€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: non membre du Club
• 50€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: membre 1 étoile
• 250€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: membre 2 étoiles
• 500€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: membre 3 étoiles

Dès qu'un membre du Club se connecte à son compte client, tous les prix du site sont mis à jour en fonction de son niveau de fidélité. Les remises varient selon les articles et d'autres paramètres, et les prix préférentiels sont clairement indiqués le cas échéant. Les méthodes de calcul des remises restent à notre seule discrétion et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ni notification.

7. RGPD / Cookies

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées pour le traitement de votre commande et pour vous informer de nos offres et produits.

Nous pouvons partager certaines informations personnelles de nos clients avec nos sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services que nous leur avons demandés. Nous exigeons que tous nos sous-traitants respectent les mêmes normes de confidentialité et de sécurité que nous, et que toute information partagée soit utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles elle a été partagée.

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et à traiter leurs informations personnelles conformément aux lois et réglementations applicables. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de limiter ou de supprimer vos données personnelles en vous connectant à votre compte personnel ou en nous contactant.

Notre site de commerce électronique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous aider à comprendre comment vous utilisez notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons des cookies pour vous permettre de vous connecter à votre compte et pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels au bon fonctionnement du site en utilisant le lien "Configurer les cookies" dans le pied de page de notre site.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site de commerce électronique (textes, images, logos, etc.) est la propriété de notre société ou de nos fournisseurs. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site de commerce électronique. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les conditions générales de vente pour vous assurer d'être informé de toute mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.